«Évaluation d’impact du point de vue des jeunes» («Youth Check») de la Commission européenne

La Commission européenne procède à une «évaluation d’impact du point de vue des jeunes» de ses principales propositions politiques. Dans le cadre de ce processus, la Commission examine l’impact potentiel de ses nouvelles politiques sur les jeunes. 

La Commission a appliqué pour la première fois l’évaluation d’impact du point de vue des jeunes à son programme de travail pour 2025. 

Quelle est l’utilité de l’évaluation d’impact du point de vue des jeunes? 

L’évaluation d’impact du point de vue des jeunes soutient la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse, en particulier l’objectif consistant à «améliorer les décisions politiques en ce qui concerne leur incidence sur les jeunes dans l’ensemble des secteurs». 

Elle contribue à l’intégration de la jeunesse, «une approche qui intègre les points de vue et les besoins des jeunes aux processus d’élaboration, de suivi et d'évaluation des politiques, ainsi qu’aux processus décisionnels» (C/2023/1342), 

L’évaluation d’impact du point de vue des jeunes aide à l’élaboration de politiques de l’UE qui soient adaptées aux enjeux du futur et contribuent à l’équité intergénérationnelle. 

Comment fonctionne l’évaluation d’impact du point de vue des jeunes?

La Commission utilise l’évaluation d’impact du point de vue des jeunes pour des initiatives clés de son programme de travail. Le processus est obligatoire pour toutes les initiatives figurant à l’annexe I du programme.  

Le processus d’évaluation d’impact du point de vue des jeunes consiste à évaluer leur pertinence pour les jeunes et à consulter ces derniers. Dans certains cas, l’impact est analysé plus en détail dans un rapport d’analyse d’impact et par le comité d’examen de la réglementation. 

Qui participe au processus d’évaluation d’impact du point de vue des jeunes?

Les services politiques de la Commission sont à la tête du processus d’évaluation d’impact du point de vue des jeunes. Ils sont soutenus dans cette tâche par le réseau de la Commission pour la jeunesse composé de correspondants Jeunesse (points de contact pour les questions relatives à la jeunesse au sein des services de la Commission). 

Le groupe des acteurs de la jeunesse de l’UE facilite le processus d’évaluation d’impact du point de vue des jeunes, en particulier les consultations des jeunes et des organisations de jeunesse.  

La direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture fournit des conseils et des informations aux services de la Commission sur le processus d’évaluation d’impact du point de vue des jeunes (évaluation de la pertinence pour la jeunesse, consultations menées auprès des jeunes, disponibilité de données probantes et de données liées aux jeunes).

Le coordonnateur/la coordonnatrice européen(ne) des activités relatives à la jeunesse coordonne les travaux sur le processus d’évaluation d’impact du point de vue des jeunes. 

Pour toute question relative au processus, vous pouvez contacter EAC-YOUTH@ec.europa.eu. 

Comment puis-je participer? 

Vous pouvez partager votre point de vue sur les propositions de nouvelles mesures et de nouveaux actes juridiques de l’UE et sur la législation en vigueur sur le portail «Donnez votre avis». Vous pouvez également participer aux discussions sur la plateforme de participation des citoyens.

Les conseils nationaux de la jeunesse de l’UE et de nombreuses organisations européennes de jeunesse représentent le point de vue des jeunes au sein du groupe des acteurs de la jeunesse de l’UE. Découvrez quelles sont les organisations membres, contactez les organisations de votre pays ou celles qui se concentrent sur vos domaines d’intérêt.

Consultations dans le cadre du processus d’évaluation d’impact du point de vue des jeunes

Il s’agit d’une liste non exhaustive de consultations qui ont concouru ou concourront au processus d’évaluation d’impact du point de vue des jeunes. 

2026

• Train de mesures sur le climat pour la décennie à venir 
• Cadre européen intégré pour la résilience au changement climatique
• Le plan d’action contre le cyberharcèlement (Adopté)
• Train de mesures en faveur de l’éducation
• Stratégie en faveur de l’équité intergénérationnelle (Adoptée)
• Communication sur le modèle européen du sport
• Communication sur l’aide humanitaire (Adoptée)
• Acte législatif sur des emplois de qualité
• Train de mesures en faveur d’une mobilité équitable de la main-d’œuvre: Initiative sur la transférabilité des compétences (Adoptée)
• Stratégie de lutte contre la pauvreté (Adoptée)
• Renforcer la garantie européenne pour l’enfance (Adoptée)
• Mise à jour de la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat
• Efficacité énergétique – cadre post-2030
• Train de mesures sur l’union de l’énergie pour la décennie à venir: mise en place du cadre pour les énergies renouvelables
• Acte législatif sur l’économie circulaire
• Des règles modernisées pour lutter contre la criminalité organisée
• Initiative pour la résilience sanitaire mondiale (Adoptée)
• Règlement sur l’équité numérique
• Renforcer la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées jusqu’en 2030 (Adoptée)
• Vision pour la pêche et l’aquaculture à l'horizon 2040
• Stratégie européenne pour un tourisme durable
• Stratégie pour le droit au maintien sur le territoire
• Test de résistance des directives «Oiseaux» et «Habitats» (consultation ouverte jusqu’au 10 août)

Contexte

La Commission européenne a présenté l’évaluation d’impact du point de vue des jeunes dans sa communication sur l’Année européenne de la jeunesse 2022, adoptée le 10 janvier 2024 (COM/2024/1). Les États membres ont salué cette initiative. Lors de sa réunion du 13 mai 2024, le Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» a invité la Commission à étudier la mise en œuvre de l’évaluation d’impact du point de vue des jeunes au niveau de l’UE. L’approche proposée par la Commission a été saluée par le Parlement européen et a reçu un large soutien de la part des acteurs de la société civile.