Déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée – Portail européen de la jeunesse

Finalité de l’opération de traitement: la DG.EAC.A.4 recueille et utilise des données à caractère personnel pour informer les jeunes de toute l’Europe sur des sujets liés aux programmes de l’UE en faveur de la jeunesse et leur offrir des possibilités susceptibles de les intéresser.

Elle recueille des données aux fins suivantes:

Communication d’informations
- Mettre les coordonnées (prénom et nom et/ou adresse électronique des personnes liées à des articles, événements ou actualités) à la disposition du public.
- Permettre aux utilisateurs autorisés d’être enregistrés sur le PEJ en tant qu’auteurs/rédacteurs et d’apporter une assistance technique si nécessaire.
Formulaire Poser une question
- Permettre aux citoyens de poser une question par l’intermédiaire du PEJ et de recevoir une réponse d’Eurodesk Brussels Link, du réseau Eurodesk et/ou des administrateurs du PEJ.
Corps européen de solidarité
- Permettre aux jeunes de s’inscrire pour participer au corps européen de solidarité en fournissant leurs coordonnées et informations personnelles de base. Permettre aux candidats inscrits de fournir volontairement des coordonnées complémentaires, d’indiquer les types d’activités susceptibles de les intéresser, de préciser les compétences et l’expérience dont ils peuvent faire bénéficier les activités, et de présenter leur parcours scolaire et professionnel, ainsi que l’expérience acquise en matière de bénévolat.
- Permettre aux candidats inscrits de recevoir des courriels, des bulletins d’information et d’autres notifications relatives au corps et aux autres initiatives ciblant les jeunes menées par la Commission européenne ou par d’autres entités, ainsi que des invitations à répondre à des enquêtes et à d’autres méthodes visant à recueillir leur avis. Les candidats inscrits peuvent déterminer les types de communications qu’ils souhaitent recevoir.
- Permettre au corps européen de proposer des formations aux candidats inscrits.
- Permettre aux candidats inscrits de donner leur avis sur les services et les procédures.
- Permettre aux participants d’enregistrer leurs acquis d’apprentissage non formel dans l’outil externe «Youthpass».
- Permettre aux représentants autorisés des organisations habilitées à mener des activités du corps européen de gérer les profils de leur organisation, notamment les prénoms et noms et/ou les adresses électroniques des personnes associées aux organisations et aux activités dans le cadre du corps.
- Permettre aux représentants autorisés des organisations habilitées à mener des activités du corps européen de consulter la base de données des candidats inscrits afin de trouver des bénévoles potentiels pour leurs activités, en mettant en correspondance les informations des activités proposées et les données à caractère personnel et les préférences fournies par les candidats inscrits.
- Permettre aux représentants autorisés de prendre contact avec les candidats sélectionnés, si ces derniers acceptent d’être contactés par l’organisation.
- Permettre aux représentants autorisés de proposer des activités spécifiques aux candidats inscrits et de gérer les propositions qui ont été faites.
- Permettre aux administrateurs du corps européen de gérer la base de données des candidats inscrits et de leur fournir une assistance.
- Permettre aux agences nationales responsables de la mise en œuvre d’Erasmus+ et du corps européen de solidarité d’effectuer les contrôles, audits et évaluations des projets bénéficiant d’un soutien de l’UE auxquels participent les candidats inscrits et de fournir une assistance aux représentants autorisés des organisations en leur accordant un accès limité à la base de données du corps européen.
- Permettre aux administrateurs du corps européen de gérer les activités et les procédures permettant de rechercher les candidats les plus adaptés, ainsi que de fournir une assistance aux représentants autorisés des organisations habilitées à mener des activités du corps.
- Permettre aux administrateurs du corps européen et à d’autres tiers de confiance d’envoyer des informations et des notifications sur le corps européen et sur d’autres activités connexes aux candidats inscrits et aux représentants autorisés des organisations.
- Permettre aux administrateurs du corps européen d’analyser les données concernant les candidats inscrits, ainsi que les observations reçues de la part de ces derniers.
- Permettre aux délégations de l’UE de recevoir des informations sur les participants au corps européen déployés dans les pays où elles se trouvent en leur accordant un accès limité à la base de données du corps européen.
Base de données des organisations et des missions
- Mettre à disposition du public des coordonnées (prénom et nom et/ou adresse électronique des personnes associées à des organisations du corps européen de solidarité titulaires d’un label de qualité).
- Permettre aux organisations du corps européen de solidarité titulaires d’un label de qualité de gérer leurs coordonnées publiées.
- Permettre aux organisations du corps européen de solidarité titulaires d’un label de qualité de faire connaître leurs possibilités aux candidats potentiels et permettre aux jeunes de les contacter.
- Permettre aux administrateurs du PEJ d’apporter une assistance technique aux organisations.
DiscoverEU
- Permettre aux jeunes de soumettre leur candidature à l’initiative en fournissant des coordonnées et des informations personnelles de base, ainsi que des informations complémentaires relatives aux voyages.
- Permettre aux candidats de recevoir des courriers électroniques et des notifications concernant l’initiative DiscoverEU et d’autres initiatives ciblant les jeunes menées par la Commission européenne ou par d’autres entités, notamment des invitations à répondre à des enquêtes et à d’autres méthodes visant à recueillir leur avis, ainsi que des communications, des supports de campagne et des invitations à des événements envoyés par la Commission européenne, l’EACEA, les agences nationales Erasmus+, Eurodesk ou d’autres organisations habilitées par la Commission européenne (après accord préalable).
- Permettre aux administrateurs de DiscoverEU d’accéder aux données des candidats stockées en ligne, de sélectionner les candidats, d’analyser leurs données et retours d’information, de les contacter par téléphone ou par courrier électronique et de leur fournir une assistance (2^e niveau de soutien). Le premier niveau de soutien est assuré par les Eurodesks nationaux.
- Permettre au contractant agréé chargé d’attribuer les titres de transport de recevoir un nombre limité de données des candidats sélectionnés et des candidats figurant sur la liste de réserve afin de pouvoir les contacter par courrier électronique ou par téléphone.
- Permettre aux agences nationales Erasmus+ et à Eurodesk d’avoir accès aux données des candidats sélectionnés et des candidats figurant sur la liste de réserve afin de pouvoir les inviter à des événements par courrier électronique ou par téléphone.
- Toutes les autres activités de traitement liées à l’action DiscoverEU sont couvertes par le registre DPR-EC-38151.1.
Pool des jeunes journalistes en Europe
- Permettre à la Commission européenne et à son sous-traitant, Eurodesk Brussels Link, de recevoir les candidatures des jeunes qui souhaitent faire partie du pool, de sélectionner les membres du pool, d’organiser des événements, de communiquer avec les jeunes journalistes et de publier leurs articles sur le portail européen de la jeunesse, les sites web de la Commission européenne et les réseaux sociaux d'Eurodesk. Les candidatures sont ouvertes une fois par an et les membres du pool produisent activement du contenu pendant environ un an. Le pool, créé pour la première fois durant l’Année européenne de la jeunesse en 2022, est géré par Eurodesk. Les jeunes journalistes produisent des contenus d’opinion sur différents thèmes présentant un intérêt pour les jeunes et dans différents formats (articles, vidéos, podcasts et autres).

Considérations générales

Pour certaines des fonctionnalités mentionnées ci-dessus, le portail européen de la jeunesse et ses sous-portails hébergent parfois des concours, qui peuvent nécessiter de communiquer des données à caractère personnel. La participation à ces concours est entièrement facultative; les éventuels participants sont informés de l’ensemble des implications en matière de données à caractère personnel avant de transmettre leurs données.

Les utilisateurs peuvent être invités à se connecter et à s’authentifier pour pouvoir utiliser certaines de ces fonctionnalités. À cette fin, le PEJ peut utiliser le système de gestion des identités de la Commission européenne par l’intermédiaire du système EU Login, qui est soumis à sa propre déclaration relative à la protection de la vie privée.

La Commission européenne et les organisations chargées de la mise en œuvre des fonctionnalités du portail européen de la jeunesse ne traiteront pas les données à caractère personnel recueillies à des fins autres que celles décrites ci-dessus.

Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées pour une prise de décision automatisée, y compris un profilage.

Les principales bases juridiques du traitement des données à caractère personnel pour les fonctionnalités du portail européen de la jeunesse sont le règlement (UE) 2021/888 établissant le corps européen de solidarité et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) nº 375/2014, le règlement (UE) 2021/817 établissant le programme Erasmus+ et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013, ainsi que la décision de la Commission européenne concernant le programme de travail annuel 2018, 2019 et 2020 pour l’action préparatoire «DiscoverEU: titres de transport gratuits pour les Européens de 18 ans».

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les raisons suivantes:

a) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi l’institution ou l’organe de l’Union;

b) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

c) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Les activités de traitement suivantes reposent sur le consentement explicite des participants:

Utiliser les coordonnées (adresses électroniques) des participants pour leur permettre de recevoir des courriels et d’autres notifications concernant l’initiative DiscoverEU et d’autres initiatives ciblant les jeunes menées par la Commission européenne ou par d’autres entités, notamment des invitations à répondre à des enquêtes et à d’autres méthodes visant à recueillir leur avis, ainsi que des communications, des supports de campagne et des invitations à des événements envoyés par la Commission européenne, l’EACEA, les agences nationales Erasmus+, Eurodesk ou d’autres organisations habilitées par la Commission européenne (avec leur accord).
Permettre à la presse écrite et aux médias audiovisuels ou radiophoniques agréés par la Commission européenne de prendre contact avec des candidats sélectionnés, uniquement après accord explicite de ces derniers.
Fournir des informations pour des articles, des actualités, des événements et des témoignages. Ces informations sont saisies et gérées manuellement par le personnel d’Eurodesk Brussels Link et les organisations nationales du réseau Eurodesk. L’affichage et la publication de données à caractère personnel dans ces articles, actualités, événements et témoignages sont soumis au consentement explicite des personnes concernées.

Dès leur inscription au corps européen de solidarité ou leur candidature à DiscoverEU, les personnes concernées consentent au traitement de leurs données à caractère personnel aux fins susmentionnées en cochant une case, qui n’est pas cochée par défaut. En ce qui concerne le contenu publié sur le portail européen de la jeunesse, le consentement est donné au moyen de formulaires de consentement signés avant la publication du contenu.

Aux fins de cette opération de traitement, la DG.EAC.A.4 recueille les catégories de données à caractère personnel suivantes:

Communication d’informations
- Personnes liées à un article, un événement ou une actualité: prénom, nom et adresse électronique
- Personnel d’Eurodesk Brussels Link et des organisations nationales du réseau Eurodesk: prénom, nom, adresse électronique et pays
Formulaire Poser une question
- Les citoyens qui posent une question via le formulaire spécifique doivent indiquer leur prénom et leur adresse électronique.
Corps européen de solidarité
- Les personnes qui décident de participer au corps doivent fournir les informations de base suivantes: prénom, nom, date de naissance, sexe, pays de résidence légale, nationalité, adresse électronique, langue de contact souhaitée, types d’activité souhaités, connaissances et expérience préalables. Elles doivent également déclarer qu’elles acceptent le mandat et les principes du corps européen.
- Après la phase initiale d’enregistrement, elles peuvent, si elles le souhaitent, fournir des informations supplémentaires à leur sujet: adresse postale, numéros de téléphone, parcours scolaire et professionnel, informations sur les activités bénévoles passées, compétences linguistiques, disponibilité pour les activités du corps, motivation pour participer à une activité du corps, pays souhaités pour effectuer une activité bénévole, fonctions recherchées, informations complémentaires que l’utilisateur souhaite donner, et accord pour recevoir des courriels, des bulletins d’information, des notifications et d’autres communications de la part du corps européen. Lorsqu’elles posent leur candidature pour une activité proposée par des organisations, elles peuvent également fournir des informations supplémentaires à la demande des organisations.
- Les candidats peuvent également charger un CV personnel, sous la forme d’un document, étant entendu que toutes les informations figurant dans ce CV, y compris leurs coordonnées et toute autre information à caractère personnel, seront mises à la disposition des représentants des organisations habilitées à gérer des activités du corps européen, qui pourront exploiter ces informations dans le cadre de leurs procédures de sélection des candidats pour leurs activités.
- Le corps européen de solidarité fera office de plateforme destinée à faciliter la rencontre entre les organisations et les personnes; la DG EAC ne procédera à aucune évaluation des aspects personnels des individus concernés.
- Représentants autorisés des organisations habilitées à gérer des projets du corps européen: prénom, nom, nom d’utilisateur, adresse électronique, organisation(s) que la personne est habilitée à gérer, acceptation du mandat et des principes du corps européen.
Base de données des organisations et des missions
- Personnes liées à des organisations du corps européen de solidarité titulaires d’un label de qualité: prénom, nom et adresse électronique
- Gestionnaires de l’organisation: prénom, nom, nom d’utilisateur, adresse électronique et organisation(s) que la personne est habilitée à gérer.
DiscoverEU
a) La Commission européenne traite les données suivantes:
- Les personnes ou responsables de groupes qui décident de se porter candidats à DiscoverEU doivent fournir des informations personnelles de base dans leur candidature (prénom, nom, date de naissance, sexe, pays de résidence légale, nationalité, adresse électronique, numéro de carte d’identité ou de passeport, numéro de téléphone et profession). La question (oui/non) permettant d’indiquer si le candidat souffre d’un handicap ou d’un problème de santé est facultative. Les candidats doivent également répondre à une série de questions concernant le voyage afin de connaître la période de voyage souhaitée, de savoir s’ils se sont déjà rendus dans un autre pays de l’UE, s’il s’agit de la première fois qu’ils voyagent sans être accompagnés de leurs parents/proches, s’ils préfèrent voyager seuls ou avec des amis, ce qu’ils souhaiteraient retirer de cette expérience, les activités auxquelles ils souhaiteraient participer durant leur voyage, la manière dont ils financeraient leurs frais, ainsi que la manière dont ils ont été informés de l’existence de l’initiative.
- En cas de candidature groupée, le responsable du groupe doit fournir les mêmes informations. Un code sera ensuite généré et utilisé par les autres membres du groupe pour renseigner leurs données à caractère personnel.
b) La Commission européenne peut partager avec des tiers et des contractants agréés les données suivantes:
- L’adresse électronique et le numéro de téléphone des candidats retenus peuvent être partagés avec des organes de presse sélectionnés par la Commission européenne et l’EACEA, après accord explicite des candidats autorisant ces organes de presse à les contacter. Ces informations peuvent également être partagées avec des représentations de la Commission européenne, ainsi qu’avec son service du porte-parole (SPP). Lorsque les candidats acceptent de communiquer leur adresse électronique à un organe de presse, ils doivent savoir qu’ils sont soumis à la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée de cet organe.
- La Commission européenne et l’EACEA peuvent partager les données à caractère personnel des candidats sélectionnés pour l’initiative DiscoverEU (en particulier le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance et le pays) avec leur sous-traitant agréé chargé des activités de communication, notamment afin de gérer les événements et les concours et d’envoyer des invitations à des événements ou de réserver un billet pour participer à un événement.
- La Commission européenne et l’EACEA peuvent partager les données à caractère personnel des candidats DiscoverEU sélectionnés [en particulier le code de candidature, l’identifiant du candidat, le prénom, le nom, le sexe (s’il est déclaré par le candidat), la nationalité, le statut de sélection, la région, le code de la région, la langue, la date de naissance, le pays de délivrance de la carte d’identité/du passeport, le numéro de carte d’identité/du passeport, le pays de résidence, le code postal, la profession, la confirmation (oui/non) de l’existence de besoins particuliers (aucune information médicale spécifique n’est demandée sur le portail), l’adresse électronique, le code pays, le numéro de téléphone, l’identifiant structuré] avec le contractant agrée chargé d’attribuer les titres de transport et les cartes de réduction ainsi que les billets d’avion ou d’autres titres de transport.
- La Commission européenne et l’EACEA peuvent communiquer les données à caractère personnel des candidats DiscoverEU sélectionnés et figurant sur la liste de réserve (en particulier le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance et le pays) aux agences nationales Erasmus+ et à Eurodesk aux fins de l’envoi d’invitations à des événements.
Pool des jeunes journalistes en Europe
- Les candidats doivent fournir les informations de base suivantes: prénom, nom, pays de résidence, nationalité et date de naissance. Lorsqu’ils soumettent leur candidature à Eurodesk, ils sont invités à accepter la politique RGPD d’Eurodesk.
- Les jeunes journalistes sélectionnés qui souhaitent participer à des événements à l’étranger, sur invitation d’Eurodesk ou de la Commission européenne, doivent fournir toutes les données à caractère personnel supplémentaires nécessaires à la réservation de leur voyage et de leur hébergement par Eurodesk.
- Le nom des jeunes journalistes est publié avec leurs articles.
- Une brève biographie des jeunes journalistes, rédigée par leurs soins, est publiée dans une section spécifique du portail européen de la jeunesse.

La fourniture de données à caractère personnel est obligatoire uniquement pour satisfaire aux exigences de participation à DiscoverEU et au corps européen de solidarité. Si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel, vous ne serez pas autorisé(e) à participer aux programmes.

La DG.EAC.A.4/l’EACEA ne conservent vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour atteindre la finalité de leur collecte ou de leur traitement ultérieur.

Les données à caractère personnel figurant dans les articles, les actualités, les témoignages et les événements seront archivées, ainsi que le contenu concerné, dans les 2 ans suivant la date de retrait de la publication.

Les données à caractère personnel contenues dans les comptes des rédacteurs et des auteurs créés sur le portail européen de la jeunesse seront archivées 2 ans après la dernière connexion de ces utilisateurs à leur compte.

Les données à caractère personnel contenues dans les comptes des utilisateurs du corps européen de solidarité seront supprimées 3 ans après que l’utilisateur a atteint l’âge maximal autorisé pour participer au corps, sauf si ce dernier souhaite prendre part à un programme réservé aux anciens participants qui pourrait éventuellement avoir été mis en place d’ici là, s’il exprime par courrier électronique son souhait de conserver son compte utilisateur ou s’il a bénéficié de financements de l’UE en participant au programme, auquel cas les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière transaction financière conformément à la liste commune de conservation des dossiers.

Les données à caractère personnel contenues dans les candidatures non retenues pour DiscoverEU et n’ayant pas fait l’objet de réservation seront supprimées 2 ans après la date limite de dépôt des candidatures pour l’appel concerné, sauf si les candidats concernés ont exprimé leur souhait d’être informés des autres services du PEJ ou d’y participer, auquel cas les données sont conservées pendant 5 ans maximum à compter de la date limite de dépôt des candidatures pour l’appel concerné. Passés ces délais, leurs données à caractère personnel seront rendues anonymes et conservées à des fins statistiques uniquement sous la forme de données agrégées.

Les données à caractère personnel contenues dans les candidatures retenues pour DiscoverEU et ayant fait l’objet de réservation seront supprimées/rendues anonymes 5 ans après la date limite de dépôt des candidatures pour l’appel concerné conformément à la liste commune de conservation des dossiers, sauf si l’utilisateur concerné a manifesté son souhait de ne pas être sélectionné et n’a pas bénéficié d’un financement de l’UE par l’intermédiaire de l’initiative, auquel cas les données sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans après la date limite de dépôt des candidatures pour l’appel concerné.

Toutefois, nous pouvons conserver les informations rendues anonymes pendant une période plus longue à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, moyennant des garanties appropriées.

Toutes les données à caractère personnel sous forme électronique (courriels, documents, bases de données, lots de données téléchargés, etc.) sont conservées sur les serveurs de la Commission européenne. Toutes les opérations de traitement sont effectuées conformément à la décision (UE, Euratom) 2017/46 de la Commission du 10 janvier 2017 sur la sécurité des systèmes d’information et de communication au sein de la Commission européenne.

Les contractants de la Commission sont liés par une clause contractuelle spécifique régissant toute opération de traitement de vos données pour le compte de la Commission, ainsi que par les obligations de confidentialité découlant du règlement général sur la protection des données ou «RGPD» [règlement (UE) 2016/679].

Corps européen de solidarité

En acceptant la présente déclaration relative à la protection de la vie privée, les organisations habilitées à gérer des activités du corps européen acceptent d’utiliser les systèmes informatiques du corps européen de solidarité dans le seul but de rechercher des candidats pour leurs activités, ainsi que de contacter les candidats pour leur proposer des activités. Ces activités peuvent relever de leur propre initiative ou de celle d’une autre organisation que l’organisation concernée représente officiellement.

Les organisations habilitées veillent en particulier à adopter des mesures de sécurité techniques et opérationnelles adaptées aux risques inhérents au traitement des données à caractère personnel des candidats, aux fins suivantes:

prévenir l’accès par des personnes non autorisées aux systèmes informatiques de traitement des données à caractère personnel, et notamment empêcher:
- la lecture, la copie, la modification ou le déplacement sans autorisation de supports de stockage,
- toute introduction non autorisée de données, ainsi que toute divulgation, toute modification ou tout effacement non autorisés de données à caractère personnel stockées,
- toute utilisation des systèmes de traitement de données par des personnes non autorisées, au moyen de dispositifs de transmission de données;
garantir que les utilisateurs autorisés d’un système de traitement des données ne puissent accéder qu’aux données à caractère personnel que leur droit d’accès leur permet de consulter;
garder une trace des données à caractère personnel qui ont été communiquées, du moment où elles ont été communiquées et de leur destinataire;
veiller à ce que les données à caractère personnel soient traitées dans le respect des dispositions de la législation nationale relatives à la protection de ces données;
garantir que, lors de la communication de données à caractère personnel et du transport de supports de stockage, les données ne puissent être lues, copiées ou effacées sans autorisation;
élaborer leur structure organisationnelle de manière à répondre aux exigences de la protection des données.

La Commission a mis en place une série de mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel. Les mesures techniques comprennent des actions appropriées visant à assurer la sécurité en ligne et à atténuer les risques de perte ou de modification des données ou d’accès non autorisé, en tenant compte du risque posé par le traitement des données et leur nature. Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ayant un besoin légitime de les connaître aux fins de l’opération de traitement dont il est question ici.

L’accès à vos données à caractère personnel est octroyé au personnel de la Commission responsable de la réalisation de cette opération de traitement et au personnel autorisé selon le principe du «besoin d’en connaître». Ces personnes respectent les conventions réglementaires et, le cas échéant, des règles de confidentialité supplémentaires.

Communication d’informations
- Les coordonnées des personnes citées par les rédacteurs autorisés du portail européen de la jeunesse en rapport avec des articles, des actualités ou des événements (par exemple, la personne de contact pour un événement ou un article d’actualité) sont publiques.
- Le personnel d’Eurodesk Brussels Link et les organisations nationales du réseau Eurodesk peuvent également consulter ces informations.
- Les administrateurs du PEJ peuvent eux aussi voir ces informations.
Formulaire Poser une question
- Les coordonnées seront accessibles à Eurodesk Brussels Link, aux organisations nationales du réseau Eurodesk et aux administrateurs du PEJ.
Corps européen de solidarité
- Sont publiques les coordonnées des représentants des organisations autorisées à mener des activités du corps européen, si l’organisation elle-même ajoute ces informations à son profil publié sur les pages web consacrées au corps.
- Les candidats inscrits peuvent consulter et gérer leurs données à caractère personnel en se connectant à leur compte du corps européen de solidarité. Ils sont responsables de la qualité de leurs propres données et ont le droit de supprimer leur compte à tout moment.
- Les représentants autorisés des organisations habilitées à mener des activités du corps ont accès aux données à caractère personnel des candidats.
- Les données à caractère personnel des candidats sont accessibles aux agences nationales responsables de la mise en œuvre d’Erasmus+ et du corps européen de solidarité, en vue de fournir une assistance aux représentants autorisés d’organisations, ainsi qu’aux fins des contrôles, audits et évaluations des projets bénéficiant d’un soutien de l’UE auxquels participent les candidats inscrits au corps européen.
- Les administrateurs du corps européen et ceux des différents programmes de l’UE au titre desquels les organisations autorisées proposent des activités du corps ont également accès aux données à caractère personnel des candidats.
- D’autres services de la Commission qui pourraient avoir un intérêt à prendre contact avec les candidats inscrits peuvent accéder aux données à caractère personnel de ces derniers.
- La presse écrite et les médias audiovisuels ou radiophoniques sélectionnés par la Commission européenne peuvent avoir accès aux données à caractère personnel des candidats retenus, après accord explicite de ces derniers.
- Les organisations autorisées, les agences nationales, ainsi que les administrateurs du corps européen peuvent accéder à des données à caractère personnel limitées des candidats inscrits (prénom, nom, date de naissance, pays de résidence, nationalité et adresse électronique), qui peuvent avoir été transmises à d’autres outils gérés par la DG EAC.
- Le contractant du corps européen recevra des données à caractère personnel limitées des participants (prénom, nom, date de naissance, pays de résidence, nationalité, adresse électronique et sexe), afin de préparer leur couverture d’assurance. L’avis relatif à la protection des données de l’assurance Henner est valable pour les projets qui se déroulent au titre de l’actuel CFP 2021-2027 à compter du 7 février 2023.
- L’outil externe «Youthpass» recevra des données à caractère personnel limitées des participants (prénom, nom, date de naissance, adresse électronique et pays de résidence) pour leur permettre d’enregistrer leurs acquis d’apprentissage non formel s’ils le souhaitent.
- La plateforme EU Academy recevra des données à caractère personnel limitées [prénom, nom, adresse électronique, nom d’utilisateur EU Login, langue de contact, pays de résidence, localité (le cas échéant)] des candidats inscrits et des participants souhaitant suivre les cours de formation générale en ligne ou la formation sur le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire, afin de permettre à ceux-ci d’avoir accès à ces formations. Les candidats inscrits et les participants seront informés de l’avis relatif à la protection des données de cette formation générale en ligne avant que leurs données ne soient transférées du PEJ vers la plateforme EU Academy. Cette plateforme dispose de sa propre déclaration relative à la protection de la vie privée sur sa page web. En outre, les candidats inscrits ayant manifesté leur intérêt pour le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire auront la possibilité de suivre une formation spécifique sur la plateforme EU Academy, accessible par leur profil sur le portail du corps. Ils seront informés de l’avis relatif à la protection des données de cette formation dans le domaine de l'aide humanitaire avant que leurs données ne soient transférées du PEJ vers la plateforme EU Academy.
- Les administrateurs du corps européen ont également accès aux contenus et aux commentaires publiés par les candidats concernant leur expérience dans le cadre du corps.
- Données à caractère personnel limitées des participants au corps (participants: prénom, nom, numéro d’inscription, sexe, adresse électronique, nationalité, pays et ville de résidence, code postal, date de début et de fin du déploiement, pays et ville où se déroule l’activité). Organisation de soutien et d’accueil du participant: le numéro d’identification (OID), le code d’identification (PIC), le nom et le pays du participant seront accessibles aux délégations de l’UE afin qu’elles puissent contacter rapidement les volontaires en cas d’urgence en matière de sécurité et les inviter à des événements.
Base de données des organisations et des missions
- Les coordonnées personnelles des personnes liées aux organisations du corps européen de solidarité titulaires d’un label de qualité sont publiques.
- Les représentants autorisés d’organisations du corps européen de solidarité titulaires d'un label de qualité peuvent accéder aux coordonnées des personnes liées à ces organisations et à leurs projets.
DiscoverEU
- Les administrateurs de DiscoverEU ont également accès aux données à caractère personnel des candidats.
- Des données à caractère personnel limitées des candidats sélectionnés et des candidats figurant sur la liste de réserve peuvent être consultées par les agences nationales Erasmus+ et Eurodesk ou partagées avec ces derniers.
- Les données à caractère personnel des candidats sélectionnés et des candidats figurant sur la liste de réserve peuvent être partagées avec le contractant agréé chargé d’attribuer les titres de transport.
- Les données à caractère personnel des candidats peuvent être partagées avec d’autres services de la Commission et de l’EACEA qui pourraient avoir un intérêt à prendre contact avec les candidats inscrits (avec leur consentement).
- Les candidats peuvent être contactés par courrier électronique ou par téléphone par la Commission européenne/l’EACEA.
- Les candidats sélectionnés et les candidats figurant sur la liste de réserve peuvent être contactés par courrier électronique ou par téléphone par les agences nationales Erasmus+, Eurodesk, le contractant agréé chargé d’attribuer les titres de transport et d’autres organisations autorisées par la Commission européenne/l’EACEA.
Pool des jeunes journalistes en Europe
- Les données à caractère personnel des candidats et des jeunes journalistes sélectionnés sont recueillies par la Commission européenne et Eurodesk Brussels Link, le prestataire de services de la Commission qui agit en qualité de sous-traitant.
- Le nom et une brève biographie des jeunes journalistes apparaîtront dans les articles qu’ils ont rédigés ainsi que dans la section correspondante du portail européen de la jeunesse.
- Des données à caractère personnel limitées peuvent être partagées avec d’autres services de la Commission européenne, des Eurodesk nationaux, des agences nationales Erasmus+ et le corps européen de solidarité, qui pourraient souhaiter prendre contact avec les jeunes journalistes (avec leur consentement).

En outre, toutes les données à caractère personnel seront accessibles:

au personnel des unités de la DG EAC/l’EACEA chargé de mettre en œuvre les services par l’intermédiaire du portail européen de la jeunesse et de mettre en œuvre le corps européen de solidarité et DiscoverEU;
au personnel de l’unité Informatique (IT) de la DG EAC;
au personnel d’autres services compétents de la Commission européenne chargés de mettre en œuvre les services par l’intermédiaire du portail européen de la jeunesse.

Si nécessaire, les données à caractère personnel peuvent également être transmises:

au personnel chargé de l’audit interne de la DG EAC;
au personnel de la DG IAS;
au personnel de l’OLAF.

Les contractants externes suivants peuvent accéder aux données à caractère personnel lorsqu’ils sont autorisés par la Commission européenne:

bureau Eurodesk Brussels Link;
organisations Eurodesk nationales;
organisations agréées du corps européen de solidarité;
organisme d’assurance du corps européen de solidarité;
groupes de travail nationaux du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse;
contractants DiscoverEU;
agences nationales Erasmus+ et corps européen de solidarité (y compris leur réseau RAY);
sous-traitants agréés des agences nationales;
délégations de l’UE.

Vous trouverez les coordonnées de ces sous-traitants externes à l’adresse suivante: https://youth.europa.eu/privacy/external-processors_en.

En outre, la DG EAC et l’EACEA agissent en tant que responsables conjoints du traitement en ce qui concerne DiscoverEU, car elles traitent conjointement les données à caractère personnel des candidats qui introduisent une demande de titre de transport DiscoverEU sur le portail européen de la jeunesse.

Transferts internationaux de données

Les données à caractère personnel des candidats inscrits au corps sont transférées à des organisations de pays hors UE/EEE titulaires du label de qualité du corps européen de solidarité (pays participant au programme et pays partenaires), mais pour lesquels il n’existe pas de décision d’adéquation (y compris les pays participant au programme: Turquie, Serbie et Macédoine du Nord). Dans ce cas, le niveau de protection de vos données à caractère personnel dépendra de la législation ou de la pratique de ce pays tiers. Toutefois, vos droits en matière de protection des données pourraient ne pas être équivalents à ceux d’un pays de l’UE/EEE ou d’un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation.

Déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée – Portail européen de la jeunesse

Want to give your feedback about this page?

Contacter l'UE

Réseaux sociaux

Avis juridique

Institutions de l’UE