Le droit à la non-discrimination

Dernière modification le Lundi, 30/08/2021

Le traitement équitable et la non-discrimination sont des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Toutefois, la discrimination continue d’exister sous de nombreuses formes et il n’est pas toujours facile de l’identifier.

Plus vous serez informé(e), mieux vous serez armé(e) pour lutter contre la discrimination.

L’égalité est une valeur fondamentale de l’UE. Toute discrimination est illégale, qu’elle qu’en soit la raison: le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. 

Ce droit est consacré par le traité instituant la Communauté européenne et par l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux. Tous les pays de l’UE ont également pris des engagements au titre de la Convention européenne des droits de l’homme. 

Reconnaître les différentes formes de discriminations

Il y a discrimination directe lorsqu’une personne est moins bien traitée qu’une autre en raison de son origine raciale ou ethnique, de sa religion ou de ses convictions, de son handicap, de son âge ou de son orientation sexuelle. Fondamentalement, c’est le fait d’être traité(e) différemment en raison de ce que l’on est. Par exemple, le propriétaire d'un magasin refuse d'engager des candidat(e)s qualifié(e)s uniquement en raison de leur origine ethnique. 

La discrimination indirecte se produit lorsque des règles, des mesures ou des pratiques apparemment neutres qui s’appliquent à tous de la même manière peuvent désavantager des personnes en raison de leur origine raciale ou ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, de leur handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle. Par exemple, si une administration interdit au personnel en contact avec la clientèle de porter un foulard, elle discrimine certains groupes pour des raisons religieuses, telles que les nombreuses femmes musulmanes.

Consultez ce glossaire sur vos droits!

Connaître ses droits

Maintenant que vous savez reconnaître les différentes formes de discriminations, découvrez ici vos droits dans ce domaine. 

Si vos droits ont été violés, vous devez vous adresser à l’autorité compétente de votre pays ou du pays dans lequel les faits se sont produits. L’organisme national chargé de l’égalité dans votre pays de résidence est le mieux placé pour traiter les cas de discrimination, vous aider ou vous orienter. 

Découvrez comment signaler une violation de vos droits et introduire une plainte au niveau national.