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Déclaration relative à la protection de la vie privée — Activités de communication pour l’Année européenne de la jeunesse 2022

1. Introduction

La Commission européenne (ci-après la «Commission») a à cœur de protéger vos données à caractère personnel et de respecter votre vie privée. Elle recueille et traite des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données [abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001].

La présente déclaration relative à la protection de la vie privée explique les raisons du traitement de vos données à caractère personnel, la façon dont elles sont recueillies, traitées et protégées, l’usage qui en est fait et les droits que vous pouvez exercer les concernant. Elle indique également les coordonnées du responsable du traitement des données auprès duquel vous pouvez exercer vos droits, celles du délégué à la protection des données et celles du Contrôleur européen de la protection des données.

Les informations relatives à l’opération de traitement DPR-CE-12988.1 pour les activités de communication menées dans le cadre de l’Année européenne de la jeunesse, entreprise par la DG EAC.B.3, sont présentées ci-dessous. 
 

2. Pourquoi et comment traitons-nous vos données à caractère personnel? 

Finalité de l’opération de traitement: nous traitons les données à caractère personnel mentionnées (au point 4) afin d’illustrer et de promouvoir les activités de communication décrites ci-dessous, entreprises dans le cadre de l’Année européenne de la jeunesse 2022. Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base du consentement explicite reçu des personnes concernées, y compris pour la publication de leurs données à caractère personnel au grand public. 
Les activités de communication comprennent des activités telles que:

  1. des entretiens avec différents groupes de parties prenantes, qui peuvent être réalisés par des jeunes faisant partie du panel de jeunes journalistes, ou des contributions ad hoc de jeunes;
  2. des photos ou vidéos aux fins d’un concours ou accompagnant une idée dans le contexte de l’Année européenne de la jeunesse 2022;
  3. des vidéos autoenregistrées, par exemple dans le cadre de la campagne «#SHEU leads»;
  4. des contributions aux idées (texte) telles que présentées sous la rubrique «Points de vue et espoirs» du portail européen de la jeunesse;
  5. des messages autoenregistrés sur les idées, les espoirs et les avis sur la plateforme «Youth Voice»;
  6. du matériel imprimé/en ligne.

2. 1. Panel de jeunes journalistes

Organisé par Eurodesk, le panel de jeunes journalistes a été créé en vue de l’Année européenne de la jeunesse 2022. Il rassemble de jeunes journalistes venus de toute l’Europe, qui fournissent du contenu d’opinion sur différents thèmes d’intérêt pour les jeunes et dans différents formats (articles, vidéos, podcasts, etc.). Les jeunes journalistes européens sont des personnes concernées, car leur nom et d’autres informations à caractère personnel sont publiés avec le contenu qu'ils proposent. Dans le cadre de leurs activités, les jeunes journalistes pourraient être amenés à recueillir les données à caractère personnel d'autres personnes, lesquelles deviendront donc également des personnes concernées (par exemple, lorsqu’ils réalisent des entretiens avec diverses parties prenantes). 

Eurodesk sera chargé de recueillir le consentement des personnes concernées. Sur la base du consentement explicite des personnes concernées, le contenu sera publié dans la section correspondante de la page web de l’Année européenne de la jeunesse sur le portail européen de la jeunesse et diffusé sur les réseaux sociaux de la jeunesse européenne (Facebook: EuropeanYouthEU, Instagram: @european_youth_eu, Twitter: @EuropeanYouthEU) et tout autre canal pertinent (voir rubrique 7). 

Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées en vue d’une prise de décision automatisée, ni d’un profilage. 

2.2. Concours photo ou vidéo

Pour promouvoir l’Année européenne de la jeunesse 2022, des concours, y compris des concours de photos ou de vidéos, pourraient être organisés. Les personnes concernées seront invitées à remplir un formulaire de consentement et un formulaire de licence vidéo/photo, qui seront ensuite traités par le responsable du traitement. Pour les mineurs, ces formulaires devront être remplis par le titulaire de l'autorité parentale à l’égard de l’enfant. Sur la base du consentement explicite des personnes concernées, le contenu sera publié dans la section correspondante de la page web de l’Année européenne de la jeunesse sur le portail européen de la jeunesse et diffusé sur les réseaux sociaux de la jeunesse européenne (Facebook: EuropeanYouthEU, Instagram: @european_youth_eu, Twitter: @EuropeanYouthEU) et tout autre canal pertinent (voir rubrique 7).https://europa.eu/youth/year-of-youth_frhttps://europa.eu/youth/home_fr 

Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées en vue d’une prise de décision automatisée, ni d’un profilage. 

2.3. Vidéos autoenregistrées, notamment dans le cadre de la campagne «#SHEU leads»

Des contenus audiovisuels autoenregistrés, y compris des photos et des vidéos montrant différentes parties prenantes, seront utilisés pour promouvoir les activités de communication dans le cadre de l’Année européenne de la jeunesse 2022, telles que la campagne «#SHEU leads». 

La campagne «#SHEU leads» mettra en lumière les témoignages de filles et de jeunes femmes (de moins de 30 ans) dans les domaines de l’éducation, de la jeunesse, de la culture, du sport et de la recherche et de l’innovation (dans un format de récits vidéos), ayant un lien direct ou indirect avec les programmes de l’UE. Les candidates enregistreront elles-mêmes une vidéo et fourniront leur photo. 

Les personnes concernées seront invitées à remplir un formulaire de consentement et un formulaire de licence vidéo/photo, qui seront ensuite traités par le responsable du traitement. Sur la base du consentement explicite des personnes concernées, le contenu sera utilisé dans le cadre des activités de communication pour l’Année européenne de la jeunesse 2022, notamment la campagne «#SHEU leads», et sera publié sur diverses plateformes de médias (voir rubrique 7). 

Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées en vue d’une prise de décision automatisée, ni d’un profilage. 

2.4. Contribution à la section «Points de vue et espoirs»

Des jeunes, y compris des mineurs, décrivent brièvement leurs espoirs, leurs aspirations et leurs rêves pour l'avenir. Leur photo accompagne leur contribution écrite. Cette activité est mise en place en collaboration avec le Centre commun de recherche (JRC) et les contributions reçues pour la conférence sur l’avenir de l’Europe (#OurFutures). Le contenu reçu pour la conférence sur l’avenir de l’Europe sera transmis à la DG EAC.B.3 par le JRC. 

Le JRC sera chargé de recueillir le consentement des personnes concernées. Sur la base du consentement explicite des personnes concernées, le contenu sera publié dans la section correspondante de la page web de l’Année européenne de la jeunesse sur le portail européen de la jeunesse et diffusé sur les réseaux sociaux de la jeunesse européenne (Facebook: EuropeanYouthEU, Instagram: @european_youth_eu, Twitter: @EuropeanYouthEU) , et tout autre canal pertinent (voir rubrique 7). 

Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées en vue d’une prise de décision automatisée, ni d’un profilage. 

2.5. Messages autoenrengistrés sur les idées, les espoirs et les avis sur la plateforme «Youth Voice»

Nous recueillons et traitons ultérieurement vos données à caractère personnel afin de vous fournir des informations sur ce que pense une grande partie de la jeune génération et de partager tous les avis et contributions des jeunes qui ne sont pas suffisamment écoutés par les responsables politiques, en enregistrant et en publiant votre voix sur la plateforme.

La plateforme «Youth Voice», qui s’inscrit dans le cadre de l’Année européenne de la jeunesse, est un outil ouvert qui invite les jeunes Européens à faire entendre leur voix de manière collective et individuelle. Lors de l’envoi et de l’enregistrement de leur voix, les participants s’exprimeront dans leur propre langue et la plateforme transcrira automatiquement leurs messages en anglais au moyen d’un logiciel automatique. Un service de filtre de blasphème sera également utilisé pour vérifier la bienséance des propos. Lors de l'analyse du texte, un service de compréhension du langage naturel sera utilisé pour extraire du contenu des métadonnées telles que des concepts, des entités, des mots-clés, des catégories, des sentiments, des émotions, des relations, des rôles sémantiques et une syntaxe. Toutes les métadonnées générées seront mises à disposition pour chaque enregistrement dans le tableau de bord «backend». 

Une fois la note vocale enregistrée, les modérateurs évalueront son contenu et vous recevrez un message dès que le contenu aura été approuvé et publié. Une fois l’enregistrement vocal approuvé et publié sur la plateforme, les visiteurs pourront écouter la note vocale.
Après réception du consentement des personnes concernées, les fichiers audio pourraient être extraits et utilisés par l’équipe des réseaux sociaux de la DG EAC afin d’être partagés sur les réseaux sociaux et tout autre canal pertinent (voir rubrique 7). En outre, une fois l’enregistrement vocal approuvé et publié sur la plateforme, les visiteurs peuvent partager l’enregistrement vocal ailleurs (sur d’autres canaux tels que les réseaux sociaux). 

Le contractant Rainbow Consortium (formé par ICF NEXT S.A et MEDIABRANDS) sera chargé de recueillir le consentement des personnes concernées. Cette collecte se fera par l’intermédiaire de la plateforme Youthvoices.eu, juste avant que les personnes concernées ne soumettent leur contenu, en cochant la ou les cases dans le formulaire d’inscription en ligne.

Vous pouvez retirer votre consentement pour ces services à tout moment en contactant le responsable du traitement grâce aux coordonnées ci-dessous (voir rubrique 9) ou au moyen du formulaire disponible sur le site web Youthvoices.eu. 

Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées en vue d’une prise de décision automatisée, ni d’un profilage.

2.6. Matériel imprimé/physique et en ligne

Pour promouvoir l’Année européenne de la jeunesse 2022, différents types de matériel physique et en ligne pourraient être élaborés. Ceux-ci peuvent être partagés par l’intermédiaire des canaux promotionnels pertinents (voir rubrique 7). Le contractant Rainbow Consortium (formé par ICF NEXT S.A et MEDIABRANDS) sera chargé de recueillir le consentement des personnes concernées.

Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées en vue d’une prise de décision automatisée, ni d’un profilage.

3. Sur quelle(s) base(s) juridique(s) traitons-nous vos données à caractère personnel?

Nous traitons vos données à caractère personnel car:

d) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725 relatif au consentement des enfants, en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information aux enfants, le traitement est licite lorsque l’enfant est âgé d’au moins 13 ans. Lorsque l’enfant est âgé de moins de 13 ans, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale à l’égard de l’enfant.
 

4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et traitons? 

Aux fins de ces opérations de traitement, la DG EAC.B.3 pourrait collecter, directement auprès de la personne concernée ou par l’intermédiaire de tiers (c’est-à-dire le contractant, le JRC, Eurodesk et des journalistes), les catégories de données à caractère personnel mentionnées ci-après. En fonction du type d’activité, toutes les données à caractère personnel ci-dessous, ou une partie d’entre elles, seront collectées et traitées ultérieurement: 

  • prénom et nom;
  • fonction;
  • coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, entreprise et service, pays de résidence, adresse IP, réseaux sociaux); 
  • informations pour l’évaluation des critères de sélection ou des critères d’admissibilité: âge, sexe, expertise, compétences techniques et langues, formation, expérience professionnelle, informations détaillées sur les emplois actuels et passés;
  • pays d’origine;
  • nationalité;
  • langue;
  • contenu audiovisuel: photographie/vidéo de la personne ou tout autre contenu à partir duquel la personne peut être visuellement reconnue;
  • contenu audio: enregistrement vocal;
  • contenu écrit: actualités, articles, documents d’opinion, citations, biographies, avis, essais, documents de recherche, communiqués de presse, rapports, autobiographies, histoires, traductions, transcriptions. 

La communication de données à caractère personnel n’est pas une obligation. 


5. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées?

Le responsable du traitement des données ne conserve vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour atteindre la finalité de leur collecte ou de leur traitement ultérieur, à savoir pendant deux ans après la fin de l’Année européenne de la jeunesse 2022. 

Les contractants de la Commission européenne sont contractuellement tenus de traiter les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement des données et en respectant les instructions de celui-ci, de préserver la confidentialité de toutes données qu’ils traitent et de les protéger contre tout accès, toute utilisation ou toute rétention non autorisés.

6. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel?

Toutes les données à caractère personnel sous forme électronique (courriers électroniques, documents, bases de données, lots de données téléchargés, etc.) sont conservées sur les serveurs de la Commission européenne et/ou de son contractant — Rainbow Consortium (formé par ICF NEXT S.A et MEDIABRANDS) — jusqu’à la fin de leur période de conservation. Toutes les opérations de traitement sont effectuées conformément à la décision (UE, Euratom) 2017/46 de la Commission du 10 janvier 2017 sur la sécurité des systèmes d’information et de communication au sein de la Commission européenne.

Les contractants de la Commission sont liés par une clause contractuelle spécifique qui concerne toute opération de traitement de vos données au nom de la Commission, ainsi que par les obligations de confidentialité découlant de la transposition du règlement général sur la protection des données dans les États membres de l’UE [«RGPD», règlement (UE) 2016/679]. 

La Commission a mis en place un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel. Les mesures techniques comprennent des actions appropriées visant à assurer la sécurité en ligne et à atténuer les risques de perte de données, de modification des données ou d’accès non autorisé, en tenant compte du risque posé par le traitement et la nature des données à caractère personnel traitées. Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ayant un besoin légitime d’en connaître aux fins de l’opération de traitement dont il est question ici.

7. Qui a accès à vos données à caractère personnel et à qui sont-elles communiquées?

7.1. Divulgation des données à caractère personnel

L’accès à vos données à caractère personnel est accordé aux services de la Commission européenne (participant à la mise en œuvre de l’Année européenne de la jeunesse 2022) et au personnel du contractant chargé d’effectuer ces opérations de traitement, ainsi qu’au personnel autorisé conformément au principe du «besoin d’en connaître». Ces personnes respectent les conventions réglementaires et, le cas échéant, des règles de confidentialité supplémentaires. 

Les destinataires des données peuvent être (liste non exhaustive, en fonction du traitement):

  • le personnel de la Commission européenne (services et DG de la Commission européenne participant à la mise en œuvre de l’Année européenne de la jeunesse 2022); 
  • les parties prenantes européennes; 
  • le personnel du Parlement européen, du Comité des régions et du Comité économique et social européen; 
  • les agences de l’UE;
  • le contractant responsable de la communication et des activités de communication liées à l’Année européenne de la jeunesse 2022: Rainbow Consortium formé par ICF NEXT S.A et MEDIABRANDS. 

Les données décrites (voir rubrique 4) sont conservées dans le seul but d’illustrer ou de promouvoir des activités de communication dans le contexte de l’Année européenne de la jeunesse 2022. En fonction de l’activité de communication entreprise pour l’Année européenne de la jeunesse 2022, le grand public et les catégories de destinataires des données ci-dessus verront les données à caractère personnel pertinentes ajoutées par les rédacteurs autorisés à des articles, des articles d’actualité, etc. (voir rubrique 2), par exemple le nom d’un contributeur à un article d’actualité.

La publication des données à caractère personnel ne dépassera pas le cadre de l’opération à laquelle la personne concernée a accepté de participer. Seules les données à caractère personnel pour lesquelles la personne concernée a donné son consentement seront publiées. D’autres données à caractère personnel, à l’exception de celles publiées pour les activités de communication, pourraient être traitées pour le bon déroulement des activités (par exemple, au cours d’une procédure de sélection). Seul le personnel de la Commission européenne et du contractant chargé d’effectuer ces opérations de traitement et le personnel autorisé conformément au principe du «besoin d’en connaître» auront accès à ces données à caractère personnel. Les données fournies dont la personne concernée a accepté la publication pourraient être publiées sur les plateformes ci-dessous.

Les données à caractère personnel de la personne concernée pourraient être publiées sur les plateformes et les canaux promotionnels de la Commission européenne tels que ses comptes de réseaux sociaux qui, même s’ils utilisent des outils de tiers, relèvent légalement du règlement général sur la protection des données (RGPD) pour ce qui est du traitement de données à caractère personnel concernant des personnes physiques dans l’UE. Plus précisément, les données peuvent être publiées par l’intermédiaire de la page web de l’Année européenne de la jeunesse et du portail européen de la jeunesse, de la plateforme «Youth Voice», des réseaux sociaux de la Commission européenne (Facebook, Twitter, Instagram, YouTube), de l’Intracomm de la Commission européenne, du Wiki de la Commission européenne sur les réseaux sociaux, de toute autre plateforme de la Commission européenne et de tout autre site web ou plateforme médiatique de la Commission européenne pouvant présenter un intérêt pour la promotion.

7. 2. Témoins de connexion

Les cookies (ou témoins de connexion) sont de courts fichiers texte stockés par un site web sur le dispositif d’un utilisateur (ordinateur, tablette ou téléphone). Ils sont utilisés pour permettre le fonctionnement technique d’un site web (cookies fonctionnels) ou pour recueillir des statistiques (cookies analytiques).

Les cookies sont conservés par Europa Analytics, le service de la Commission européenne mesurant l’efficacité de ses sites web sur EUROPA.

De plus amples informations figurent dans le registre des activités de traitement, sous la référence DPR-EC-00685 (Europa Analytics).

Ces cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais ils facilitent votre navigation. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer, mais vous risquez alors d’empêcher le bon fonctionnement de certains éléments du site.

Les informations contenues dans les cookies ne servent pas à identifier personnellement les personnes concernées, et la Commission en contrôle pleinement les données. Ces cookies ne sont jamais utilisés à d’autres fins que celles indiquées ici.

Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel figurent dans nos statistiques anonymisées et agrégées, vous pouvez choisir cette option sur notre page relative aux cookies. Vous pouvez notamment gérer et/ou supprimer ces cookies comme vous le souhaitez.

a) Sur la plateforme «Youth Voice»

Cookie analytique — Le contractant utilisera des cookies analytiques uniquement à des fins de recherche interne sur la manière dont il peut améliorer le service qu’il fournit à tous nos utilisateurs.

Ces cookies permettent simplement d’évaluer la manière dont vous interagissez avec le site web — en tant qu’utilisateur anonyme (les données recueillies ne permettent pas de vous identifier personnellement).

En outre, ces données ne sont pas partagées avec des tiers, ni utilisées à d’autres fins. Les statistiques anonymisées peuvent être partagées avec des contractants travaillant sur le projet Copernicus dans le cadre d’accords contractuels avec la Commission.

Toutefois, vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces types de cookies au moyen du bandeau sur les cookies qui s’affiche sur la première page que vous visitez.
 

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7. 3. Outils informatiques de tiers, y compris les réseaux sociaux

Nous pouvons utiliser des outils informatiques de tiers afin de vous informer et de promouvoir les activités susmentionnées (voir rubrique 2) par l’intermédiaire de canaux de communication largement utilisés, y compris les réseaux sociaux. Pour de plus amples informations concernant l’utilisation des réseaux sociaux par la Commission européenne, veuillez consulter le registre des activités de traitement sous la référence DPR-EC-00073 (utilisation des réseaux sociaux par la Commission européenne).

Afin de protéger votre vie privée, notre utilisation d’outils informatiques de tiers pour se connecter à ces services ne paramètre pas de cookies lorsque les pages de notre site web sont chargées sur votre ordinateur (ou sur d’autres appareils). Vous n’êtes de plus pas immédiatement redirigé(e) vers ces réseaux sociaux ou ces autres sites web. Un cookie de l’entreprise de réseau social concernée ne sera installé sur votre appareil que si vous cliquez sur un bouton ou sur le bouton «play» permettant de visionner une vidéo. Si vous ne cliquez sur aucun bouton ni sur aucune vidéo provenant d’un réseau social, aucun cookie ne sera installé par des tiers sur votre appareil.

Pour visualiser des contenus de tiers sur nos sites web, un message vous avertira qu’il est nécessaire d’accepter les conditions spécifiques de ces tiers, y compris leur politique en matière de cookies, sur lesquelles la Commission n’exerce aucun contrôle.

Nous invitons les utilisateurs à lire attentivement les politiques d’utilisation des données des réseaux sociaux utilisés. Chaque entreprise y détaille sa politique en matière de collecte et de traitement ultérieur des données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de ces données, les droits des utilisateurs et la manière dont ces derniers peuvent protéger leur vie privée lors de l’utilisation de ces services.

L’utilisation d’outils informatiques de tiers ne signifie en aucun cas que la Commission européenne approuve ces outils ou leur politique d’utilisation des données. Dans le cas où un ou plusieurs outils informatiques de tiers seraient temporairement indisponibles, nous déclinons toute responsabilité pour les interruptions de service dues à une défaillance de leur part.
 

8. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer? 

Vous avez des droits spécifiques en qualité de «personne concernée» en vertu du chapitre III (articles 14 à 25) du règlement (UE) 2018/1725, en particulier le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et d’en obtenir la rectification si elles sont inexactes ou incomplètes. Le cas échéant, vous avez le droit d’effacer vos données à caractère personnel, de restreindre le traitement de ces données ou de vous y opposer, ainsi que le droit de les faire transférer.

Vous avez accepté de fournir vos données à caractère personnel à la DG EAC.B.3 pour l’opération de traitement dont il est question ici. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en informant le responsable du traitement des données. Le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer vos droits en prenant contact avec le responsable du traitement des données ou, en cas de litige, avec le délégué à la protection des données. Si nécessaire, vous pouvez également vous adresser au Contrôleur européen de la protection des données. Leurs coordonnées figurent au point 9 ci-dessous. 

Si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations de traitement spécifiques, veuillez préciser lesquelles [en indiquant leurs références, comme celles mentionnées au point 10 ci-dessous] dans votre demande.

Une fois prête et publiée, la présente déclaration relative à la protection de la vie privée peut être consultée sur la page web de l’Année européenne de la jeunesse sur le portail européen de la jeunesse, dans la section «Vie privée» dans le pied de page. En outre, la déclaration relative à la protection de la vie privée sera communiquée aux personnes concernées dès que leur adresse électronique sera connue. 

9. Coordonnées

  • Responsable du traitement des données

Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du règlement (UE) 2018/1725, si vous avez des commentaires, questions ou inquiétudes, ou si vous souhaitez introduire une réclamation concernant la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à prendre contact avec le responsable du traitement des données, la DG EAC.B.3, à l'adresse EYY2022@ec.europa.eu. 

  • Délégué à la protection des données (DPD) de la Commission

Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données (DATA-PROTECTION-OFFICER@ec.europa.eu) pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel en vertu du règlement (UE) 2018/1725.

  • Contrôleur européen de la protection des données

Vous avez le droit de saisir le Contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu) pour introduire une réclamation si vous estimez que les droits dont vous jouissez en vertu du règlement (UE) 2018/1725 ont été enfreints à la suite du traitement de vos données à caractère personnel effectué par le responsable du traitement.

10. Où trouver de plus amples informations?

Le délégué à la protection des données (DPD) de la Commission publie le registre de toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel de la Commission qui sont documentées et qui lui sont notifiées. Ce registre peut être consulté à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/dpo-register.

L’opération de traitement spécifique dont il est question dans la présente déclaration a été consignée dans le registre public du DPD sous la référence: DPR-CE-12988.1


 

 

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