Vos droits en ligne

Dernière modification le Vendredi, 18/09/2020

L’utilisation d’internet et des réseaux sociaux est devenue une composante de la vie quotidienne partout en Europe. Mais quels sont vos droits lorsque vous naviguez sur le web?

Que ce soit pour l'actualité, le sport, les loisirs ou les études, nous passons pratiquement tous du temps en ligne tous les jours. Connaître ses droits en ligne peut être utile pour faire des achats, respecter les droits d’auteur et éviter des traitements abusifs.

Obtenir une connexion internet

Où que vous soyez dans l’UE, vous devez pouvoir accéder à des services de communications électroniques de qualité à un prix abordable, et notamment bénéficier d'un accès de base à internet. C'est ce qu'on appelle la prestation du «service universel». Au moins un fournisseur d’accès doit pouvoir vous offrir ce service. 

Si vous avez un handicap, vous devez avoir accès à la même gamme et au même choix de services que les autres consommateurs. Vous pouvez également avoir droit, de la part de votre fournisseur, à des outils d'accessibilité spécifiques, comme une loupe d'écran ou un lecteur d'écran si vous êtes malvoyant(e).

Si vous vous rendez dans un autre pays, vous pouvez toujours vérifier les règles applicables dans ce pays et obtenir de l'aide en consultant cette liste de contacts.

Internet ouvert

Les règles de l'UE relatives à l’internet ouvert vous donnent, en tant qu'utilisateur, un droit d'accès aux contenus et aux services en ligne de votre choix et un droit de diffusion de ces contenus. Votre fournisseur d'accès à internet ne peut pas bloquer, ralentir ou traiter de manière discriminatoire les contenus, applications ou services en ligne, sauf dans trois cas particuliers:

• pour se conformer à des obligations légales, telles qu’une décision de justice exigeant le blocage de contenus illégaux spécifiques;
• pour protéger la sécurité et l’intégrité du réseau, par exemple pour lutter contre des virus ou des logiciels malveillants;
• pour gérer une congestion temporaire ou exceptionnelle du réseau.

Achats en ligne

Les achats en ligne sont devenus un moyen facile et rapide de faire de bonnes affaires. Vous pouvez vous faire livrer des produits en quelques clics. Mais que faire s'ils ne sont pas conformes à vos attentes? Vos droits en matière de garanties et de retours doivent vous couvrir jusqu’à 14 jours après l’achat.

Informez-vous sur vos droits afin d’éviter des problèmes lorsque vous effectuez des achats en ligne!

Droits d’auteurs en ligne

Si vous faites partie des créateurs sur le web (photographes, blogueurs, podcasters, etc.), il est important que vous connaissiez les droits d’auteur susceptibles d'avoir une incidence sur votre travail. La Commission européenne a adopté des directives en la matière, qui pourraient vous éviter des problèmes à l'avenir.

Protection des données 

Le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, vise à unifier les règles relatives au traitement de données à caractère personnel concernant des personnes dans l’UE par une personne, une entreprise ou une organisation. 

En vertu du RGPD, les données à caractère personnel (numéro de téléphone, photo, avis ou coordonnées bancaires, par ex.) ne doivent être conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.

Les sous-traitants et les responsables du traitement doivent garantir la sécurité des données à tous les stades. Dans certaines situations, vous pouvez demander que vos données ne soient pas traitées ou que leur traitement soit «limité». Vous pouvez exercer ce «droit de s'opposer au traitement» lorsque vous considérez que ces informations sont particulièrement sensibles, par exemple.

Il existe bien entendu plusieurs dérogations aux règles du RGPD, notamment lorsque les données sont rendues anonymes, sont nécessaires pour la tenue de registres administratifs ou lorsqu’une personne constitue une menace pour les droits et libertés d’autrui.

En savoir plus sur l'incidence de ce règlement sur votre vie quotidienne.